Conditions générales de vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les services proposés par Jeff HAMANN, situé à 9b Rue Grendel , en Alsace. En passant commande, le client accepte ces CGV.

 

2. Description des services

Jeff Hamann propose des services de chef à domicile, incluant la préparation de repas sur demande, des cours de cuisine, et des événements culinaires, etc.

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3. Commande

Les commandes se font uniquement par email à jeanfrancois.hamann@sfr.fr ou par téléphone au 06 17 21 04 93. Le client doit fournir les détails de la commande via le formulaire de contact sur le site, notamment la date, le type de service souhaité, et le nombre de personnes.

 

4. Tarifs et conditions de paiement 

Les prix des services sont indiqués en euros et ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), puisque Jeff Hamann n'est pas assujetti à la TVA. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Un acompte de 20% du montant total est exigé à la commande pour valider la réservation.

Le solde est payable le jour de la prestation par : espèces, virement bancaire ou chèque.

Aucune prestation ne sera réalisée sans réception de l'acompte.

 

6. Annulation

En cas d'annulation, le client doit en informer Jeff Hamann par écrit (email) ou par téléphone. Des conditions d'annulation spécifiques peuvent s'appliquer et seront communiquées lors de la confirmation de commande.

L'annulation par le chef : En cas de force majeure ( maladie, accident, panne, conditions climatiques), la prestation sera reportée à une date convenue avec le client ou l'acompte remboursé

 

7. Responsabilité

Jeff Hamann s'engage à fournir des services de qualité, conformément aux normes d'hygiène et de sécurité. Toutefois, la responsabilité de Jeff Hamann ne pourra être engagée en cas de force majeure.

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8.Modifications

Toute modification de menu, de lieu ou d'horaire doit être communiqué au moins 5 jours avant la date de prestation . Au-delà, le chef ne garantit pas de pouvoir s'adapter et se réserve le droit d'appliquer un supplément.

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9. Responsabilité

Le chef s’engage à exécuter la prestation conformément aux règles de l’art culinaire et d’hygiène (HACCP).

Le client s’engage à fournir un environnement adapté (espace cuisine fonctionnel, électricité, eau, sécurité alimentaire).

Le chef ne pourra être tenu responsable des dommages causés par :

• Du matériel défectueux mis à disposition par le client ;

• Une mauvaise conservation des aliments fournis par le client ;

• Un usage non conforme du lieu après la prestation.

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10. Allergies et restrictions alimentaires

Le client doit informer le chef avant la commande de toute allergie ou intolérance alimentaire.

Le chef ne pourra être tenu responsable d’un incident en cas d’information incomplète ou erronée.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, recettes, photographies et contenus du site jeffhamannchefadomicile.com sont la propriété exclusive de Jean-François Hamann.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

12. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la prestation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : jeanfrancois.hamann@sfr.fr.

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13. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Ainsi, toute commande confirmée est ferme et définitive.

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14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne majeure, etc.).

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15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg ou Colmar (selon le lieu d’exécution de la prestation).

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16. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

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